Objet : campagne nationale d’ATTAC contre l’ AGCS

Madame la présidente, Monsieur le président du conseil législatif (communal/général/de ville/municipal),

Mesdames et Messieurs les membres du conseil,

La raison d’être même de notre Mouvement citoyen nous engage à prendre une part active à la prise de conscience générale des menaces que l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), fait peser sur tous les services, y compris les services publics. Ce traité a pour objectif la libéralisation, c’est-à-dire la marchandisation, de tous les services en interférant sur nos législations et réglementations nationales et locales.

Notre mouvement entend participer à la prise de conscience générale sur les conséquences directes que va engendrer un tel accord car il remet en cause les bases même de notre système social et démocratique.

Si nous pouvons parler de remise en cause de nos valeurs démocratiques, c’est que ce traité entend déréguler des secteurs aussi divers que l’eau, l’énergie, les transports, le tourisme, la santé, la recherche et l’éducation... Certains alinéas remettent même en cause les règles sociales de notre pays comme : le salaire minimum, le code du travail et la protection sociale, voire encore la protection des consommateur-trice-s. Il pose même les bases du brevetage du vivant.

Il y a encore plus inquiétant, à savoir que toute subvention est considérée comme "illégale" et ce à tous les niveaux, nationaux comme locaux. Cela signifie qu’en pratique, que par exemple les subventions aux ramassages et aux cantines scolaires comme à certaines institutions culturelles, seront interdites.

Nous vous invitons à rejoindre la large mobilisation internationale qui s’organise pour contester ce traîté-cadre inique, négocié au sein de l’OMC et dans lequel est engagé notre gouvernement. Dénoncer, avec tant d’autres, les bouleversements intolérables qu’il induit et, par dessus tout, le total manque de transparence, de publicité et de consultation qui entoure les négociations successives qu’impose cet Accord.

Nous joignons à ce pli un document d’information, expression d’un large ensemble de Mouvements sociaux suisses et étrangers. Nous espérons que cette documentation vous fera partager notre inquiétude, relayée par de nombreuses entités territoriales à travers le monde qui se sont déjà exprimées en se déclarant : zones "hors-AGCS".

Le temps presse ! Ne pensez-vous pas devoir à vos électeurs et électrices l’expression d’une position claire ? Considérez-vous que tout service peut être libéralisé ou pensez-vous, comme nous, qu’une négociation démocratique est souhaitable ?

Vos décisions engageant non seulement votre localité, votre région, voire votre pays, nous restons attentifs à votre engagement, et souhaitons voir nos élus-es ouvrir des délibérations publiques sur l’opportunité de déclarer leur ville ou leur commune zone "hors-AGCS".

Pour ce faire, nous nous permettons de vous présenter un exemple de résolution immédiatement utilisable et nous restons à votre disposition pour de plus amples informations. Nous sommes également disposé à vous déléguer un membre de notre commission nationale "Services publics - AGCS" pour participer à une discussion qui pourrait être engagée au cours d’une réunion de votre conseil.

Dans l’attente de vos nouvelles nous vous adressons, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Attac - Suisse,

Annexes : 1 document "AGCS et démocratie" 1 exemple de résolution à soumettre au vote