Inédit : un service de gestion intercommunal, institution publique et qui est directement remise en question par l’AGCS, se prononce publiquement.

Le "Conseil intercommunal du Service intercommunal de gestion (SIGE)" tenait séance hier soir. Le SIGE s’occupe de la fourniture et de l’épuration des eaux, ainsi que d’un abattoir régional pour les 10 communes de la Riviera (district de Vevey), soit pas loin de 70’000 personnes.

Avec l’appui de la majorité du Conseil de direction (l’exécutif, homologue d’une Municipalité), il a approuvé avec 2 contre et quelques abstentions la résolution anti-AGCS standard, adaptée au cas particulier, soit le texte suivant :

Le Comité de Direction du SIGE et le Conseil intercommunal du SIGE

1. Demandent à la Confédération :
 un moratoire sur les négociations relatives à l’Accord général sur le commerce des services,
 l’ouverture d’un débat public aux Chambres fédérales afin que soit redéfini un nouveau mandat aux négociateurs de ce traité, [le développement sur la participation de la société civile a été sucré à partir d’une question de forme, c’est dommage]
 que cette consultation soit prolongée aussi longtemps que n’aura pas été établi un bilan des effets et des conséquences de cet Accord sur nos collectivités.

2. Prennnent position contre l’obligation qui pourrait lui être imposée par l’AGCS de privatiser des services qu’ils considèrent devoir rester dans le domaine public.

3. Déclarent le district de Vevey, pour tout ce qui concerne les compétences du SIGE, "zone hors AGCS".

Article du 24heures :

Entre AGCS et ISO C. BO. Outre les débats autour des motions Martz (24 heures d’hier) et Doriot (lire ci-dessus), le Conseil intercommunal du SIGE s’est penché sur l’interpellation de Fabienne Despot. La conseillère veveysanne a proposé de voter une résolution afin de placer le district de Vevey - tout au moins pour ce qui concerne les compétences du SIGE - hors de la zone AGCS (Accord général sur le commerce et les services, dont nous nous sommes très largement fait l’écho dans ces colonnes). La résolution - non contraignante - demande principalement que le Conseil fédéral propose un moratoire sur les négociations, et qu’il ouvre un débat public aux Chambres fédérales. Malgré les divergences d’opinions sur la question, le Législatif a voté oui à la résolution. A une large majorité. Par ailleurs, le Comité de direction a annoncé jeudi soir que le SIGE venait d’obtenir les certifications ISO 9000 et 14 001.