Pour l’exemple, retour sur les discussions au Conseil de ville de Bienne, vous retrouverez ci-dessous : à télécharger les motions déposées devant le législatif (en allemand et français) et la réponse de l’exécutif biennois, et ci-dessous la prise de parole, lors du débat, d’un des élu-e-s ayant déposé ces motions. Le vote du Conseil de ville (législatif), s’est soldé par une décision de se déclarer hors-AGCS à 28 voix contre 23.

2 Motions déposées à Bienne

Réponse de la municipalité de Bienne

Motions et réponse de la municipalité

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Discours concernant les motions de Marc Arnold et de Claire Magnin/Antoine Steiner sur le thème de l’AGCS discutées le 17 novembre 2005 au Conseil de Ville de Bienne

Antoine Steiner :

Monsieur le vice-président, Mesdames, Messieurs

D’abord, qu’est-ce que l’AGCS :

L’accord général sur le commerce des services est un accord cadre discuté au sein de l’OMC, qui a pour objectif d’ouvrir à la concurrence tous les services, à l’exception des services fournis sur une base non commerciale (Justice, Armée, Police, impression de billets de banque,...). Ce qui veut dire que3 tous les autres services, y compris publics peuvent être concernés.

Cet accord n’a pas de limitations dans le temps. Il est en vigueur depuis 1994. Les services impliqués sont négociés périodiquement, lors de « round ». Pour la Suisse, c’est le Seco qui est chargé des négociations. Il fait des requêtes à certains pays sur les services qu’il estime important d’avoir accès. Et il reçoit des offres de pays qui voudraient ouvrir certains de nos services.

Quels sont les risques de cet accord :

A terme, c’est une libéralisation de tous les services, y compris publics. Rappelons qu’en 2000, la Suisse s’est engagée à n’exclure aucun secteur des négociations. Et c’est bien de cela que nous parlons : de négociations. Selon la Chambre Vaudoise du Commerce et de l’Industrie : « Pour obtenir des avantages dans d’autres pays, il va de soi que la Suisse doit proposer des contreparties ». A partir de là, on constate que le Seco n’est pas maître absolu des négociations. Ce qui est valable aujourd’hui ne le sera pas forcément demain. Ainsi :
 Le 30 mars 2005 à Berne, lors d’une séance d’information pour les élus sur l’AGCS, un membre du Seco déclare que le traitement des eaux usées n’est pas concerné par l’accord. Le 7 novembre à Bienne, un autre membre du Seco déclare lors d’un débat contradictoire que le service du traitement des eaux usées est le seul dans le cycle de l’eau à être concerné...
 En 2002, aucun service d’éducation n’est concerné. En 2004, le Seco dit que la question de l’ouverture se pose pour les services d’éducation privés.
 La Suisse a pour l’instant exclu la distribution de l’eau potable, bien qu’elle ait reçu des offres de l’UE. Pourtant, la Confédération co-finance une étude de l’EPFL portant sur la libéralisation de la distribution de l’eau en Europe, avec des plans détaillés concernant la Suisse.

Concernant la réponse du Municipal :

 Les partenaires de consultation du Seco ne sont en aucun cas transparents puisque les débats de la conférence des gouvernements cantonaux se tiennent à huis clos et que l’association des villes suisses n’est désignée ni directement, ni indirectement par le peuple et qu’elle n’offre aucune information aux citoyens.
 Le conseil municipal s’inquiète de l’image de la ville pour les investisseurs. D’après moi, Bienne n’est pas juste un logo servant à attirer des entreprises. C’est aussi et surtout un endroit où des gens vivent, travaillent et utilisent quotidiennement des services publics. De plus, 75 villes et communes suisses se sont déjà déclarés zones « hors-AGCS » et apparemment ne souffrent pas d’une diminution des investissements.
 Le conseil municipal veut démontrer que Bienne est une ville ouverte sur le monde. Donc, selon le CM, Genève, ville « hors-AGCS », est repliée sur elle-même...

C’est pourquoi, mesdames et messieurs, je pense que déclarer Bienne ville « hors-AGCS » est une nécessité afin de démontrer notre attachement aux services publics, et d’envoyer un message fort au Seco, afin qu’il prenne nos inquiétudes et nos revendications en compte lors des négociations. C’est le seul moyen que nous, représentants du peuple, ayons pour nous exprimer sur le sujet.

Je vous remercie

Antoine Steiner